Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

eContract.online (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») est le responsable du traitement pour la plateforme eContract. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’UE (GDPR) et la loi de Singapour sur la protection des données personnelles (PDPA).

2. Données que nous collectons

Informations du compte

Nom, adresse e-mail, mot de passe (haché) et nom de l’organisation. Nous ne collectons pas les données de carte de paiement.

Contenu des contrats

Documents que vous téléversez, données de signature, informations sur les signataires et métadonnées des contrats.

Données d’utilisation

Données de journalisation, adresses IP, type de navigateur, pages consultées et statistiques d’utilisation des fonctionnalités.

Cookies

Cookies essentiels pour l’authentification et la gestion des sessions. Nous n’utilisons pas de cookies de suivi ni de cookies publicitaires.

3. Comment nous utilisons vos données

• Fourniture du Service : pour fournir, maintenir et améliorer la plateforme eContract
• Authentification : pour vérifier votre identité et sécuriser votre compte
• Communication : pour envoyer des notifications liées au service, des alertes de sécurité et des réponses du support
• Analyses : pour comprendre les tendances d’utilisation et améliorer le Service (données agrégées et non personnelles)
• Sécurité : pour détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité
• Conformité légale : pour respecter les lois et réglementations applicables

4. Stockage et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos données :

• Les documents sont conservés dans un stockage à accès contrôlé ; seuls votre espace de travail et les signataires que vous invitez peuvent les ouvrir
• Chiffrement HTTPS (TLS) des données en transit
• Les clés privées de signature sont stockées chiffrées et ne sont utilisées que par le service de signature
• Certificats numériques X.509 pour les opérations de signature
• Revues de sécurité régulières du code et de l’infrastructure
• Isolation multi-locataire : les données de chaque espace de travail sont séparées logiquement

5. Services tiers

Nous ne partageons des données avec les services tiers suivants que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service :

• Fournisseurs de services d’e-mail : pour les e-mails transactionnels (p. ex. invitations à signer, notifications de compte)
• Infrastructure cloud : pour l’hébergement et le stockage des données
• Fournisseur d’IA (Google Gemini) : lorsque vous utilisez l’assistant IA, le document ou le texte que vous choisissez est envoyé à l’API Gemini de Google afin de produire des suggestions. Les contrats ne sont pas envoyés, sauf si vous utilisez une fonction d’IA

Nous ne vendons vos données personnelles à aucun tiers.

6. Conservation des données

• Comptes actifs : les données sont conservées tant que votre compte est actif
• Comptes résiliés : les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement
• Contrats signés : conservés selon les paramètres de votre espace de travail ou les exigences légales applicables
• Journaux d’utilisation : conservés jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité et d’analyse

7. Vos droits (GDPR et PDPA)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l’oubli »)
• Portabilité : demander vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Transferts internationaux de données

Vos données peuvent être traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Lorsque nous transférons des données à l’international, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les clauses contractuelles types (SCCs) approuvées par la Commission européenne.

9. Protection des données des enfants

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d’un enfant, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La politique mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

11. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à [email protected].